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Réglementation de la sécurité de votre piscine

La sécurité des piscines a fait l’objet de la loi n° 2003-9 du 3 Janvier 2003 (Journal officiel du 4 Janvier 2003) qui prévoit une réglementation stricte par rapport à la sécurité des piscines à usage individuel ou collectif de plein air enterrées ou semi-enterrées. Vous devez installer au moins un de ces quatre dispositifs de sécurité :

  • barrière piscine ;
  • alarme piscine ;
  • couverture piscine ;
  • abri de piscine.

Barrière de protection piscine – Sécurité Piscine

Afin d’assurer la sécurité de votre piscine, la barrière de piscine doit être réalisée, construite ou installée tout autour de la piscine avec assez d’espace pour la circulation autour de la piscine. Elle doit mesurer plus d’un mètre vingt de haut afin qu’un enfant de mois de 5 ans ne puisse pas la passer sans l’aide d’un adulte. Le système de verrouillage de la barrière de la piscine lui aussi doit résister aux actions d’un enfant de moins de 5 ans.

Alarme piscine - Sécurité Piscine

Pour garantir la sécurité de votre piscine, l’alarme piscine doit être réalisée, construite ou installée de manière à ce qu’un enfant de moins de 5 ans ne puisse pas l’activer ou la désactiver. Les alarmes de piscine ne doivent pas se déclencher de manière inutile.

Il y a deux sortes d’alarmes de piscine :

  • Alarme piscine infrarouge : sonne si votre enfant franchi un ligne infrarouge en s’approchant de la piscine.
  • Alarme piscine immergée : sonne si votre enfant chute dans l’eau. L’alarme doit détecter la chute d’un enfant d’au moins 6kg et se réactiver automatiquement après les baignades.

Couverture piscine - Sécurité Piscine

Une couverture de piscine sécurisée doit être réalisée, construite ou installée de façon à empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans mais aussi celle d’un adulte, le tout sans provoquer de blessure. Attention à ne pas confondre couverture de sécurité piscine avec une bâche souple de protection piscine. Cette dernière n’est pas faite pour empêcher la noyade. La couverture de piscine en plus de la sécurité apporte d’autres utilités comme la protection de votre eau contre les saletés.

Abris piscine - Sécurité Piscine

La réglementation de sécurité des piscines entant par « abris de piscine » toute structure de type véranda recouvrant intégralement le bassin. L’abri piscine doit être réalisé, construit ou installé de façon à restreindre complètement l’accès de la piscine aux enfants quand il est fermé. En plus de la sécurité de votre piscine, l’abri protègera votre bassin des intempéries et vous permettra d’avoir une eau à des températures convenables toute l’année.

Sécurité de votre piscine en bref

Tous vos équipements de piscine touchant à la sécurité piscine doivent être conforme à la norme NF P 90-306 à NF P 90-309. Ils ne doivent pas provoquer de blessures à cause de matériaux dangereux.

L’attestation de conformité du dispositif de sécurité de votre piscine est recommandée mais pas obligatoire, elle serait utile en cas de litige.

Un propriétaire de piscine ne respectant pas l’obligation d’équiper sa piscine avec un dispositif de sécurité s’expose à une amande allant jusqu’à 45 000€

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